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Loi n° 95-1403 du 30 décembre 1995

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

(1) Travaux préparatoires : loi n° 95-1403.

Sénat :

Projet de loi n° 372 (1994-1995) ;

Rapport de Mme Monique ben Guiga, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 38 (1995-1996) ;

Discussion et adoption le 25 octobre 1995.

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 2310 ;

Rapport de M. Xavier Deniau, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 2421 ;

Discussion et adoption le 21 décembre 1995.

(2) Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

Article 1

Créé le 2 janvier 1996

Est autorisée l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali sur la circulation et le séjour des personnes (ensemble deux échanges de lettres), signée à Bamako le 26 septembre 1994, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

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JACQUES CHIRAC

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

ALAIN JUPPÉ

Le ministre des affaires étrangères,

HERVÉ DE CHARETTE

En vigueur depuis le mardi 2 janvier 1996

Loi n° 95-1403 du 30 décembre 1995
Article 1