JORF n°1 du 2 janvier 1996

Liste

Inscrits : 13

M m e Coulet (Martine), épouse Castoldi, juge (Saint-Quentin), tribunal d'instance.
M m e Dagand (Brigitte), épouse Peltier, juge (Saint-Etienne), tribunal d'instance.
M. De Monteynard (Ghislain), juge (Nouméa) section Koné.
M. Delmotte (Philippe), juge (Périgueux).
M. Desportes (Frédéric), substitut à l'administration centrale.
M. Ficagna (Michel), juge d'instruction (Saint-Etienne).
M. Marquis (André), premier juge (Metz).
M m e Philippe (Marie-Gabrielle), juge d'instruction (Annecy).
M. Robail (Franck), juge (Papeete).
M. Senna (Eric), juge (Perpignan), tribunal d'instance (Prades).
M m e Trollat (Josette), épouse Jeammaud, juge (Lyon).
M. Turk (Michel), vice-président (Bonneville).
M m e Vanet (Gilliane), épouse Schutz, juge (Chartres), tribunal d'instance.
Arrêtée le 21 novembre 1995.

Le premier président de la Cour de cassation,

président de la commission d'avancement,

P. DRAI