Le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu le décret no 85-238 du 13 février 1985 modifié fixant les conditions d'attribution et de retrait de la délégation prévue à l'article 17 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu l'arrêté du 28 juillet 1993 accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984, ensemble les arrêtés qui l'ont complété ;
Vu l'avis du Comité national olympique et sportif français en date du 16 octobre 1995,
Arrête :

L'ARRETE DU 28-07-1993 ACCORDANT LA DELEGATION PREVUE A L'ART. 17 DE LA LOI SUSVISEE EST COMPLETE,JUSQU'AU 31-12-1996,POUR LA FEDERATION SPORTIVE DESIGNEE CI-APRES POUR LA PRATIQUE DE LA DISCIPLINE INDIQUEE:

FEDERATION FRANCAISE DE JUDO: SPORT CHAMBARA,TAISO.

Fait à Paris, le 6 novembre 1995.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des sports :

Le sous-directeur,

B. BLANC