JORF n°1 du 2 janvier 1996

Arrêté du 18 décembre 1995

Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 18 décembre 1995, M. Damez-Fontaine (Michel), contrôleur général d'Electricité de France, est nommé membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, en remplacement de M. Lassus (Bernard).

M. DAMEZ-FONTAINE MICHEL EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. LASSUS BERNARD.