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Arrêté du 22 septembre 1995

Le ministre de la culture,
Vu le décret no 95-523 du 3 mai 1995 relatif à la désignation et aux attributions des délégués et correspondants de zone de défense,
Arrête :

Art. 1er. - En application du décret du 3 mai 1995 susvisé, les directeurs régionaux des affaires culturelles désignés dans l'annexe jointe au présent arrêté sont les délégués de zone du ministère de la culture.
Dans le cadre des directives données par les préfets de zone, ils coordonnent l'action, en matière de défense, des services déconcentrés du ministère de la culture dont le ressort s'étend sur le territoire de chacune de leurs zones de défense.

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Art. 2. - Le haut fonctionnaire de défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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A N N E X E

DESIGNATION DES DELEGUES DE ZONE

DE DEFENSE DU MINISTERE DE LA CULTURE

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0001 du 02/01/96 Page 26
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EN APPLICATION DU DECRET 95523 DU 03-05-1995,LES DIRECTEURS REGIONAUX DES AFFAIRES CULTURELLES DESIGNES DANS L'ANNEXE JOINTE AU PRESENT ARRETE SONT LES DELEGUES DE ZONE DU MINISTERE DE LA CULTURE.

DANS LE CADRE DES DIRECTIVES DONNEES PAR LES PREFETS DE ZONE,ILS COORDONNENT L'ACTION,EN MATIERE DE DEFENSE,DES SERVICES DECONCENTRES DU MINISTERE DE LA CULTURE DONT LE RESSORT S'ETEND SUR LE TERRITOIRE DE CHACUNE DE LEURS ZONES DE DEFENSE.

LE REGISSEUR EST HABILITE,AVEC L'AUTORISATION ET SOUS LA RESPONSABILITE DU RECEVEUR PARTICULIER DES FINANCES,CHARGE DE LA GESTION DE LA TRESORERIE GENERALE DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON,A PARTICIPER AUX OPERATIONS DE RETRAIT ET DE DEPOT SUR COMPTES FONDS PARTICULIERS.

Fait à Paris, le 22 septembre 1995.

Pour le ministre et par délégation :

Le haut fonctionnaire de défense,

G. DE LA TOUR D'AUVERGNE

Arrêté du 22 septembre 1995