JORF n°194 du 22 août 1995
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêtés du 11 août 1995 relatifs à la suppression d'offices notariaux (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 11 août 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 11 août 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 11 août 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 10 août 1995 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 10 août 1995 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 11 août 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 11 août 1995 relatifs à la suppression d'offices notariaux (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 11 août 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
- Arrêtés du 10 août 1995 portant acceptation de démissions (instituts régionaux d'administration)
- Arrêtés du 10 août 1995 portant acceptation de démissions (instituts régionaux d'administration)
- Arrêtés du 10 août 1995 portant acceptation de démissions (instituts régionaux d'administration)
- Arrêtés du 10 août 1995 portant acceptation de démissions (instituts régionaux d'administration)
- Arrêtés du 10 août 1995 portant acceptation de démissions (instituts régionaux d'administration)
- Arrêtés du 10 août 1995 portant acceptation de démissions (instituts régionaux d'administration)
- PREMIER MINISTRE
- Arrêtés du 11 août 1995 portant radiation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 11 août 1995 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 11 août 1995 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 11 août 1995 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 11 août 1995 portant radiation (administrateurs civils)
- Arrêté du 11 août 1995 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêtés du 11 août 1995 portant radiation (administrateurs civils)
- Arrêté du 12 juillet 1995 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)
- Arrêté du 17 juillet 1995 fixant la liste d'admission au concours pour le recrutement d'ingénieurs-élèves des mines
- Arrêté du 4 août 1995 fixant la liste des candidats déclarés admis après concours interne au titre de l'année 1995 à l'emploi d'ingénieur du contrôle de la navigation aérienne
- Arrêtés du 11 août 1995 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêtés du 10 août 1995 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 10 août 1995 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Arrêté du 12 juillet 1995 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 12 juillet 1995 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)
- Arrêtés du 11 août 1995 relatifs à des situations administratives (administration centrale)
- Arrêtés du 11 août 1995 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêté du 14 août 1995 portant nomination d'un délégué régional à la recherche et à la technologie
- Arrêté du 28 juin 1995 portant nomination du président du conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
- Arrêté du 7 août 1995 portant nomination au conseil d'administration du centre d'études techniques des industries de l'habillement
- Arrêtés du 10 août 1995 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 1er août 1995 portant radiation (ingénieurs du corps des mines)
- Arrêté du 9 août 1995 portant nomination au Conseil supérieur de la coopération agricole
- Arrêtés du 11 août 1995 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêtés du 11 août 1995 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêtés du 11 août 1995 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêté du 3 août 1995 fixant la liste des candidats déclarés admis après examen professionnel au titre de l'année 1995 à l'emploi d'ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne
- Arrêtés du 11 août 1995 relatifs à des situations administratives (administration centrale)
- Arrêté du 11 août 1995 relatif à une situation administrative (administration centrale)
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté du 21 août 1995 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistants de service social (femmes et hommes)
- Arrêté du 21 août 1995 fixant la date des épreuves des concours pour le recrutement d'assistants de service social
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- MINISTERE DU LOGEMENT
- Arrêté du 9 août 1995 relatif à la dévolution du boni de liquidation de la société coopérative départementale d'habitations à loyer modéré de location-attribution des Vosges
- Arrêté du 4 août 1995 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations indirectement nominatives à l'observatoire économique et statistique des transports au ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
- Arrêté du 8 août 1995 supprimant la Compagnie des tramways de Rouen de la liste des services publics urbains de transports en commun de voyageurs dont les agents peuvent être habilités à constater les infractions qui affectent, en agglomération, la circulation, le stationnement et l'arrêt des véhicules de ces services
- Arrêté du 8 août 1995 supprimant le service de transport de l'agglomération rennaise de la liste prévue à l'article R. 250-1 du code de la route
- Arrêté du 8 août 1995 supprimant la Compagnie des transports de Caen de la liste prévue à l'article R. 250-1 du code de la route
- Arrêté du 11 août 1995 fixant le nombre de postes ouverts au concours externe d'accès au corps des conservateurs des musées d'histoire naturelle et des musées d'établissements d'enseignement supérieur au titre de l'année 1995
- Arrêté du 21 août 1995 fixant les modalités d'organisation des épreuves de sélection professionnelle pour l'accès au grade provisoire de secrétaire administratif en chef d'administration centrale du ministère du travail, du dialogue social et de la participation et du ministère de la santé publique et de l'assurance maladie
- Arrêtés du 11 août 1995 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites d'un concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement de chefs adjoints de service administratif des services déconcentrés (femmes et hommes)
- Arrêté du 16 août 1995 portant création d'un service télématique
- Arrêté du 21 août 1995 autorisant l'ouverture d'un examen de sélection professionnelle pour l'accès au grade provisoire de secrétaire administratif en chef d'administration centrale au ministère du travail, du dialogue social et de la participation et au ministère de la santé publique et de l'assurance maladie (femmes et hommes)
- Arrêté du 9 août 1995 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1994 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de gestion des dossiers de poursuites correctionnelles pour fraude fiscale
- Arrêté du 8 août 1995 portant modification des dates de retrait et de dépôt des dossiers de candidature à l'examen professionnel pour le recrutement par voie de promotion interne de techniciens territoriaux 1995 (fonction publique territoriale)
- Arrêtés du 11 août 1995 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites d'un concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement de chefs adjoints de service administratif des services déconcentrés (femmes et hommes)
- Arrêté du 11 août 1995 modifiant l'arrêté du 10 novembre 1994 relatif à la répartition des quantités de référence prélevées en application de l'article 2 de l'arrêté du 24 mai 1994 relatif à la détermination des quantités de référence des acheteurs de lait pour la période allant du 1er avril 1994 au 31 mars 1995
- Décision du 10 juillet 1995 portant agrément de produits explosifs
- Arrêté du 3 août 1995 portant déclaration d'utilité publique d'ouvrages d'énergie électrique
- Arrêté du 11 août 1995 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture d'un examen professionnel d'intégration dans le corps des conservateurs des bibliothèques
- Arrêté du 8 août 1995 supprimant la régie municipale des transports en commun de Nîmes de la liste des services publics urbains de transports en commun de voyageurs dont les agents peuvent être habilités à constater les infractions qui affectent, en agglomération, la circulation, le stationnement et l'arrêt des véhicules de ces services
- Arrêté du 4 août 1995 autorisant la chambre de commerce et d'industrie d'Ajaccio et de la Corse-du-Sud à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 4 août 1995 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Fécamp à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 11 août 1995 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, réservé aux élèves et aux anciens élèves de l'Ecole nationale des chartes
- Arrêté du 8 août 1995 supprimant la Société des transports urbains de Roanne de la liste des services publics urbains de transports en commun de voyageurs dont les agents peuvent être habilités à constater les infractions qui affectent, en agglomération, la circulation, le stationnement et l'arrêt des véhicules de ces services
- Arrêtés du 7 août 1995 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Rennes à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 9 août 1995 modifiant l'arrêté du 16 août 1984 relatif à la mise à disposition des centres des impôts fonciers des moyens informatiques assurant la gestion décentralisée de la documentation cadastrale sur support magnétique (MAJIC 2)
- Décret no 95-928 du 17 août 1995 portant fixation du taux de cotisation prévu à l'article 23, paragraphe 8, du statut national du personnel des industries électriques et gazières
- Décret no 95-927 du 17 août 1995 portant modification du statut national du personnel des industries électriques et gazières
- Arrêté du 23 juin 1995 modifiant l'arrêté du 18 août 1978 relatif à la réception CEE (Communauté économique européenne) en ce qui concerne le recouvrement des roues des véhicules à moteur
- Arrêté du 8 août 1995 portant modification des dates de retrait et de dépôt des dossiers de candidature à l'examen professionnel d'accès au grade d'ingénieur subdivisionnaire 1995 (fonction publique territoriale)
- Arrêté du 9 août 1995 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1988 autorisant la création d'un traitement automatisé relatif à l'informatisation des inspections d'assiette et de documentation
- Arrêté du 9 août 1995 modifiant l'arrêté du 7 août 1985 relatif à la création d'un traitement informatisé pour la simplification des procédures d'imposition
- Arrêté du 3 août 1995 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Lyon à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 7 juillet 1995 relatif à la construction et à la vérification des thermomètres médicaux
- Arrêté du 11 août 1995 modifiant l'arrêté du 19 septembre 1994 fixant le nombre d'emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils (contingent 1995)
- Arrêtés du 7 août 1995 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Rennes à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 11 août 1995 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade provisoire de bibliothécaire adjoint principal
- Arrêté du 8 août 1995 SUPPRIMANT LE SERVICE DE TRANSPORT DE L'AGGLOMERATION RENNAISE DE LA LISTE PREVUE A L'ART. R250-1 DU CODE DE LA ROUTE
- Arrêté du 8 août 1995 SUPPRIMANT LA COMPAGNIE DES TRAMWAYS DE ROUEN DE LA LISTE DES SERVICES PUBLICS URBAINS DE TRANSPORTS EN COMMUN DE VOYAGEURS DONT LES AGENTS PEUVENT ETRE HABILITES A CONSTATER LES INFRACTIONS QUI AFFECTENT EN AGGLOMERATION,LA CIRCULATION,LE STATIONNEMENT ET L'ARRET DES VEHICULES DE CES SERVICES