Créé le 22 août 1995
L'arrêté du 31 décembre 1985 relatif à la construction et à la vérification des thermomètres médicaux à mercure, en verre, avec dispositif à maximum est abrogé.
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Arrêté du 7 juillet 1995
Le ministre de l'industrie,
Vu le décret n° 88-682 du 6 mai 1988 relatif au contrôle des instruments de mesure, ensemble l'arrêté du 1er mars 1995 pris pour son application ;
Vu le décret n° 95-292 du 16 mars 1995 relatif aux dispositifs médicaux définis à l'article L. 665-3 du code de la santé publique et modifiant ce code,
Créé le 22 août 1995
L'arrêté du 8 juin 1990 relatif à la construction et au contrôle des thermomètres médicaux électriques avec dispositif à maximum est abrogé.
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Créé le 22 août 1995
Conformément à l'article 3 du décret du 16 mars 1995 susvisé, les thermomètres médicaux conformes aux arrêtés ci-dessus abrogés continuent à pouvoir être présentés à la vérification primitive, jusqu'au 30 juin 2004 pour les thermomètres médicaux en verre et jusqu'au 13 juin 1998 pour les thermomètres médicaux électriques.
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Créé le 22 août 1995
Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie,
I. CHIAVERINI.