JORF n°194 du 22 août 1995

Arrêté du 10 août 1995

Par arrêté du ministre de la fonction publique en date du 10 août 1995, la démission de M. de L'Estang du Rusquec (Stéphane), élève à l'institut régional d'administration de Nantes, est acceptée à compter du 1er septembre 1995.