JORF n°194 du 22 août 1995

Arrêté du 28 juin 1995

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre de l'environnement en date du 28 juin 1995, M. Viollet (Michel) est nommé président du conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture.

NOMINATION DE M. VIOLLET MICHEL.