L'APPELLATION DE SERVICE DE TRANSPORT DE L'AGGLOMERATION RENNAISE EST SUPPRIMEE DE LA LISTE DES SERVICES PUBLICS URBAINS DE TRANSPORT EN COMMUN DE VOYAGEURS FIXEE PAR L'ARRETE DU 23-03-1973,MODIFIE ET COMPLETE.

APPLICATION DU DECRET 861043 DU 18-09-1986 ET DE L'ART. R250-1 DU CODE DE LA ROUTE.