JORF n°194 du 22 août 1995

Décision du 10 juillet 1995

Par décision du ministre de l'industrie en date du 10 juillet 1995,
l'explosif du type dynamite dénommé << NC 4 >> porte également la dénomination << Dynaroc 5 >>, et l'explosif du type dynamite gomme dénommé << NC 3 >> la dénomination << Dynaroc 7 >>.
Le titulaire de la présente décision est la société Nitrochimie, 61, rue Galilée, 75008 Paris.

L'EXPLOSIF DU TYPE DYNAMITE DENOMME "NC 4" PORTE EGALEMENT LA DENOMINATION "DYNAROC 5" ET L'EXPLOSIF DU TYPE DYNAMITE GOMME DENOMME "NC 3" LA DENOMINATION "DYNAROC 7".

LE TITULAIRE DE LA PRESENTE DECISION EST LA SOCIETE NITROCHIMIE,61 RUE GALILEE,75008 PARIS.