Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 12 juillet 1995

Par arrêté du ministre de l'industrie en date du 12 juillet 1995, M. Dromer (Claude), ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 7 novembre 1995.
Arrêté du 12 juillet 1995