JORF n°194 du 22 août 1995

Arrêté du 11 août 1995

Par arrêté du Premier ministre en date du 11 août 1995, M. Odart de Rilly d'Oysonville (Henri), administrateur civil hors classe, en service détaché,
rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations, est, à compter du 26 juin 1995, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté à la Caisse des dépôts et consignations.