JORF n°194 du 22 août 1995

Arrêté du 10 août 1995

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 10 août 1995, M.
Marmain (Gilbert), conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en disponibilité, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 15 septembre 1995.
A la même date, l'intéressé est affecté à la cour administrative d'appel de Bordeaux.