JORF n° 185 du 10 août 1995

Arrêté du 1er août 1995 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêtés du 12 juillet 1995 portant nomination de représentants de l'Etat au conseil d'administration des sociétés d'autoroutes

Arrêtés du 26 juillet 1995 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 16 juillet 1995 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêtés du 9 juin 1995 portant nomination (personnels techniques et spécialisés)

Arrêté du 28 juillet 1995 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation

Arrêté du 3 juillet 1995 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Décrets du 1er août 1995 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Décrets du 1er août 1995 portant nomination (administration préfectorale)

Arrêtés du 9 juin 1995 portant nomination (personnels techniques et spécialisés)

Arrêté du 16 juillet 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et régisseurs de recettes)

Arrêtés du 26 juillet 1995 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 1er août 1995 portant détachement (administration centrale)

Arrêté du 2 août 1995 portant cessation de fonctions et nomination (institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Poitiers)

Arrêté du 1er août 1995 portant détachement (administration centrale)

Décrets du 1er août 1995 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Décrets du 1er août 1995 portant nomination (administration préfectorale)

Décrets du 1er août 1995 portant nomination (administration préfectorale)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la manutention portuaire

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie des Flandres

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Drôme et de l'Ardèche

Arrêté du 23 juin 1995 relatif à l'organisation de la Commission nationale des équivalences du secteur Jeunesse, vie associative et éducation populaire

Décret n°95-892 du 9 août 1995 portant convocation du collège électoral pour l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France

Arrêté du 6 juillet 1995 portant délégation de signature

Arrêté du 28 juillet 1995 complétant les arrêtés du 10 décembre 1952 et du 15 novembre 1988 modifiés relatif à l'application au ministère de l'éducation nationale du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant, à titre accessoire, soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours

Arrêté du 31 juillet 1995 portant approbation du compte financier de l'Agence française du sang pour l'année 1994

Arrêté du 24 juillet 1995 relatif aux prescriptions minimales de sécurité et de santé concernant la manutention manuelle de charges

Arrêtés du 3 août 1995 portant délégation de signature

Arrêté du 2 août 1995 portant délégation de signature

Arrêtés du 5 juillet 1995 portant octroi de licences d'exploitation de transporteur aérien

Arrêté du 31 juillet 1995 relatif au budget de l'Institut national de la transfusion sanguine pour l'année 1995

Arrêtés du 5 juillet 1995 portant octroi de licences d'exploitation de transporteur aérien

Arrêté du 24 juillet 1995 relatif aux registre et plans à établir et tenir à jour

Arrêté du 4 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 5 avril 1995 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

Arrêté du 28 juillet 1995 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget de l'éducation nationale des sommes versées par la Commission des Communautés européennes dans le cadre des programmes européens << Education et formation dans le domaine de la santé >>

Arrêté du 24 juillet 1995 relatif aux dispositions complémentaires particulières concernant l'utilisation d'écrans de visualisation sur les équipements de travail

Arrêté du 18 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 20 juillet 1994 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole et du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole

Arrêté du 1er août 1995 portant transfert de crédits

Décret du 8 août 1995 relatif à la prorogation du mandat des membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales

Décret n°95-895 du 9 août 1995 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (7e circonscription du département de la Seine-Maritime)

Décret n°95-900 du 9 août 1995 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (1re circonscription du département de Meurthe-et-Moselle)

Décret du 9 août 1995 portant délégation de signature

Arrêtés du 3 août 1995 portant délégation de signature

Arrêtés du 30 juin 1995 portant octroi de licences d'exploitation de transporteur aérien

Décret n°95-902 du 8 août 1995 relatif à l'application pour l'année 1995 dans le régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles de la revalorisation annuelle forfaitaire des valeurs locatives cadastrales des propriétés non bâties

Arrêté du 3 août 1995 portant transfert du siège de la chambre de métiers de Meurthe-et-Moselle

Arrêté du 4 août 1995 portant transfert de crédits

Arrêté du 1er août 1995 portant délégation de signature

Décret du 8 août 1995 portant délégation de signature

Décret du 8 août 1995 portant délégation de signature

Décret n°95-893 du 9 août 1995 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs

Décret n°95-894 du 9 août 1995 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (10e circonscription de Paris)

Décret n°95-899 du 9 août 1995 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (6e circonscription du département des Pyrénées-Atlantiques)

Arrêté du 1er août 1995 fixant l'organisation et le programme de l'examen professionnel pour l'accès des secrétaires administratifs de classe normale au grade provisoire de secrétaire en chef d'administration centrale du ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports

Arrêtés du 30 juin 1995 relatifs à l'exploitation de services de transport aérien

Arrêtés du 5 juillet 1995 relatifs à l'exploitation de services de transport aérien

Arrêté du 20 juillet 1995 portant interdiction de vente de deux ouvrages aux mineurs et d'exposition

Arrêté du 1er août 1995 portant répartition de crédits

Arrêté du 1er août 1995 modifiant l'arrêté du 5 février 1993 fixant la répartition des prélèvements pour frais d'assiette et de perception opérés par la direction générale des impôts

Arrêté du 1er août 1995 fixant le contingent d'emplois de catégorie B offerts au titre de l'année 1995 aux militaires candidats à des emplois civils

Décret n°95-890 du 7 août 1995 portant création de deux collèges et d'un lycée professionnel d'Etat dans l'île de Mayotte

Décret n°95-891 du 7 août 1995 portant création d'un collège d'Etat dans les îles Wallis et Futuna

Décret n°95-901 du 7 août 1995 relatif au classement indiciaire des directeurs d'écoles paramédicales relevant des établissements d'hospitalisation publics

Arrêté du 7 août 1995 modifiant l'arrêté du 18 octobre 1989 relatif à l'échelonnement indiciaire des directeurs des écoles de cadres et des directeurs des écoles ou centres préparant aux professions paramédicales relevant des établissements d'hospitalisation publics

Décret n°95-898 du 9 août 1995 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (5e circonscription du département des Pyrénées-Atlantiques)

Arrêtés du 3 juillet 1995 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 28 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 30 juillet 1992 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Moteurs à combustion interne

Arrêté du 31 juillet 1995 portant approbation du compte financier de l'Institut national de la transfusion sanguine pour l'année 1994

Arrêtés du 30 juin 1995 portant octroi de licences d'exploitation de transporteur aérien

Arrêté du 30 juin 1995 modifiant l'arrêté du 25 mars 1994 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

Arrêté du 28 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 21 novembre 1994 portant création du brevet professionnel Vêtement sur mesure

Arrêté du 26 juillet 1995 portant agrément d'un organisme chargé du mesurage de l'exposition au bruit en milieu de travail

Arrêté du 9 juin 1995 portant modification de circonscriptions administratives territoriales et fusion de communes

Arrêté du 1er août 1995 fixant l'organisation et le programme de l'examen professionnel pour l'accès des secrétaires administratifs de classe normale au grade provisoire de secrétaire en chef des services déconcentrés du ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports

Arrêté du 2 août 1995 portant délégation de signature

Décret du 8 août 1995 portant délégation de signature

Décret n°95-896 du 9 août 1995 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (5e circonscription du département du Var)

Décret n°95-897 du 9 août 1995 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (1re circonscription du département de la Corse-du-Sud)

Arrêtés du 3 août 1995 portant délégation de signature

Arrêtés du 30 juin 1995 relatifs à l'exploitation de services de transport aérien

Arrêté du 31 juillet 1995 relatif au budget du Fonds d'orientation de la transfusion sanguine pour l'année 1995

Arrêtés du 3 juillet 1995 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 28 juillet 1995 portant application des articles 4, 5, 6 et 7 du décret no 93-1260 du 24 novembre 1993 relatif au transfert des droits à prime dans les secteurs bovin, ovin et caprin

Arrêté du 31 juillet 1995 relatif au budget de l'Agence française du sang pour l'année 1995

Arrêtés du 5 juillet 1995 portant octroi de licences d'exploitation de transporteur aérien

Arrêtés du 5 juillet 1995 relatifs à l'exploitation de services de transport aérien

Arrêté du 27 juillet 1995 portant délégation de signature

Arrêté du 12 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 13 mai 1994 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien

Arrêté du 24 juillet 1995 modifiant l'article 14 de l'arrêté (VP-1-A, art. 5) du 12 mars 1984 pris en application de l'article 5 du titre Véhicules sur pistes

Arrêtés du 5 juillet 1995 relatifs à l'exploitation de services de transport aérien

Arrêté du 1er août 1995 modifiant l'arrêté du 23 mars 1993 fixant la nature, le programme des épreuves et les conditions d'organisation des concours pour l'emploi de contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 2 août 1995 relatif à la création par la direction générale des impôts d'un fichier informatisé du logement

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-280 du 25 juillet 1995 complétant la décision no 92-575 du 23 juin 1992 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la chaîne culturelle européenne

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-281 du 25 juillet 1995 complétant la décision no 94-607 du 6 décembre 1994 portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi

Décret n°95-891 du 7 août 1995 PORTANT CREATION D'UN COLLEGE D'ETAT DANS LES ILES WALLIS ET FUTUNA

du 10 août 1995 AUX FABRICANTS ET IMPORTATEURS DE CASQUES DE PROTECTION POUR USAGERS DE MOTOCYCLES,VELOMOTEURS ET CYCLOMOTEURS

Arrêté du 9 juin 1995 PORTANT MODIFICATION DE CIRCONSCRIPTIONS ADMINISTRATIVES TERRITORIALES ET FUSION DE COMMUNES