JORF n°185 du 10 août 1995
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- MESURES NOMINATIVES
- PREMIER MINISTRE
- Arrêté du 1er août 1995 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 12 juillet 1995 portant nomination de représentants de l'Etat au conseil d'administration des sociétés d'autoroutes
- Arrêtés du 26 juillet 1995 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 16 juillet 1995 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêtés du 9 juin 1995 portant nomination (personnels techniques et spécialisés)
- Arrêté du 28 juillet 1995 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation
- Arrêté du 3 juillet 1995 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Décrets du 1er août 1995 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décrets du 1er août 1995 portant nomination (administration préfectorale)
- Arrêtés du 9 juin 1995 portant nomination (personnels techniques et spécialisés)
- Arrêté du 16 juillet 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et régisseurs de recettes)
- Arrêtés du 26 juillet 1995 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 1er août 1995 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 2 août 1995 portant cessation de fonctions et nomination (institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Poitiers)
- Arrêté du 1er août 1995 portant détachement (administration centrale)
- Décrets du 1er août 1995 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décrets du 1er août 1995 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 1er août 1995 portant nomination (administration préfectorale)
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la manutention portuaire
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie des Flandres
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Drôme et de l'Ardèche
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Décret no 95-892 du 9 août 1995 portant convocation du collège électoral pour l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France
- Arrêté du 6 juillet 1995 portant délégation de signature
- Arrêté du 28 juillet 1995 complétant les arrêtés du 10 décembre 1952 et du 15 novembre 1988 modifiés relatif à l'application au ministère de l'éducation nationale du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant, à titre accessoire, soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours
- Arrêté du 31 juillet 1995 portant approbation du compte financier de l'Agence française du sang pour l'année 1994
- Arrêté du 24 juillet 1995 relatif aux prescriptions minimales de sécurité et de santé concernant la manutention manuelle de charges
- Arrêtés du 3 août 1995 portant délégation de signature
- Arrêté du 2 août 1995 portant délégation de signature
- Arrêtés du 5 juillet 1995 portant octroi de licences d'exploitation de transporteur aérien
- Arrêté du 31 juillet 1995 relatif au budget de l'Institut national de la transfusion sanguine pour l'année 1995
- Arrêtés du 5 juillet 1995 portant octroi de licences d'exploitation de transporteur aérien
- Arrêté du 24 juillet 1995 relatif aux registre et plans à établir et tenir à jour
- Arrêté du 4 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 5 avril 1995 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
- Arrêté du 28 juillet 1995 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget de l'éducation nationale des sommes versées par la Commission des Communautés européennes dans le cadre des programmes européens << Education et formation dans le domaine de la santé >>
- Arrêté du 24 juillet 1995 relatif aux dispositions complémentaires particulières concernant l'utilisation d'écrans de visualisation sur les équipements de travail
- Arrêté du 18 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 20 juillet 1994 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole et du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole
- Arrêté du 1er août 1995 portant transfert de crédits
- Décret du 8 août 1995 relatif à la prorogation du mandat des membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
- Décret no 95-895 du 9 août 1995 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (7e circonscription du département de la Seine-Maritime)
- Décret no 95-900 du 9 août 1995 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (1re circonscription du département de Meurthe-et-Moselle)
- Décret du 9 août 1995 portant délégation de signature
- Arrêtés du 3 août 1995 portant délégation de signature
- Arrêtés du 30 juin 1995 portant octroi de licences d'exploitation de transporteur aérien
- Décret no 95-902 du 8 août 1995 relatif à l'application pour l'année 1995 dans le régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles de la revalorisation annuelle forfaitaire des valeurs locatives cadastrales des propriétés non bâties
- Arrêté du 3 août 1995 portant transfert du siège de la chambre de métiers de Meurthe-et-Moselle
- Arrêté du 4 août 1995 portant transfert de crédits
- Arrêté du 1er août 1995 portant délégation de signature
- Décret du 8 août 1995 portant délégation de signature
- Décret du 8 août 1995 portant délégation de signature
- Décret no 95-893 du 9 août 1995 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs
- Décret no 95-894 du 9 août 1995 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (10e circonscription de Paris)
- Décret no 95-899 du 9 août 1995 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (6e circonscription du département des Pyrénées-Atlantiques)
- Arrêté du 1er août 1995 fixant l'organisation et le programme de l'examen professionnel pour l'accès des secrétaires administratifs de classe normale au grade provisoire de secrétaire en chef d'administration centrale du ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
- Arrêtés du 30 juin 1995 relatifs à l'exploitation de services de transport aérien
- Arrêtés du 5 juillet 1995 relatifs à l'exploitation de services de transport aérien
- Arrêté du 20 juillet 1995 portant interdiction de vente de deux ouvrages aux mineurs et d'exposition
- Arrêté du 1er août 1995 portant répartition de crédits
- Arrêté du 1er août 1995 modifiant l'arrêté du 5 février 1993 fixant la répartition des prélèvements pour frais d'assiette et de perception opérés par la direction générale des impôts
- Arrêté du 1er août 1995 fixant le contingent d'emplois de catégorie B offerts au titre de l'année 1995 aux militaires candidats à des emplois civils
- Décret no 95-890 du 7 août 1995 portant création de deux collèges et d'un lycée professionnel d'Etat dans l'île de Mayotte
- Décret no 95-891 du 7 août 1995 portant création d'un collège d'Etat dans les îles Wallis et Futuna
- Décret no 95-901 du 7 août 1995 relatif au classement indiciaire des directeurs d'écoles paramédicales relevant des établissements d'hospitalisation publics
- Arrêté du 7 août 1995 modifiant l'arrêté du 18 octobre 1989 relatif à l'échelonnement indiciaire des directeurs des écoles de cadres et des directeurs des écoles ou centres préparant aux professions paramédicales relevant des établissements d'hospitalisation publics
- Décret no 95-898 du 9 août 1995 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (5e circonscription du département des Pyrénées-Atlantiques)
- Arrêtés du 3 juillet 1995 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 28 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 30 juillet 1992 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Moteurs à combustion interne
- Arrêté du 31 juillet 1995 portant approbation du compte financier de l'Institut national de la transfusion sanguine pour l'année 1994
- Arrêtés du 30 juin 1995 portant octroi de licences d'exploitation de transporteur aérien
- Arrêté du 30 juin 1995 modifiant l'arrêté du 25 mars 1994 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
- Arrêté du 28 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 21 novembre 1994 portant création du brevet professionnel Vêtement sur mesure
- Arrêté du 26 juillet 1995 portant agrément d'un organisme chargé du mesurage de l'exposition au bruit en milieu de travail
- Arrêté du 9 juin 1995 portant modification de circonscriptions administratives territoriales et fusion de communes
- Arrêté du 1er août 1995 fixant l'organisation et le programme de l'examen professionnel pour l'accès des secrétaires administratifs de classe normale au grade provisoire de secrétaire en chef des services déconcentrés du ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
- Arrêté du 2 août 1995 portant délégation de signature
- Décret du 8 août 1995 portant délégation de signature
- Décret no 95-896 du 9 août 1995 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (5e circonscription du département du Var)
- Décret no 95-897 du 9 août 1995 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (1re circonscription du département de la Corse-du-Sud)
- Arrêtés du 3 août 1995 portant délégation de signature
- Arrêtés du 30 juin 1995 relatifs à l'exploitation de services de transport aérien
- Arrêté du 31 juillet 1995 relatif au budget du Fonds d'orientation de la transfusion sanguine pour l'année 1995
- Arrêtés du 3 juillet 1995 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 28 juillet 1995 portant application des articles 4, 5, 6 et 7 du décret no 93-1260 du 24 novembre 1993 relatif au transfert des droits à prime dans les secteurs bovin, ovin et caprin
- Arrêté du 31 juillet 1995 relatif au budget de l'Agence française du sang pour l'année 1995
- Arrêtés du 5 juillet 1995 portant octroi de licences d'exploitation de transporteur aérien
- Arrêtés du 5 juillet 1995 relatifs à l'exploitation de services de transport aérien
- Arrêté du 27 juillet 1995 portant délégation de signature
- Arrêté du 12 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 13 mai 1994 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
- Arrêté du 24 juillet 1995 modifiant l'article 14 de l'arrêté (VP-1-A, art. 5) du 12 mars 1984 pris en application de l'article 5 du titre Véhicules sur pistes
- Arrêtés du 5 juillet 1995 relatifs à l'exploitation de services de transport aérien
- Arrêté du 1er août 1995 modifiant l'arrêté du 23 mars 1993 fixant la nature, le programme des épreuves et les conditions d'organisation des concours pour l'emploi de contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Arrêté du 2 août 1995 relatif à la création par la direction générale des impôts d'un fichier informatisé du logement
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-280 du 25 juillet 1995 complétant la décision no 92-575 du 23 juin 1992 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la chaîne culturelle européenne
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-281 du 25 juillet 1995 complétant la décision no 94-607 du 6 décembre 1994 portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi
- Décret n°95-891 du 7 août 1995 PORTANT CREATION D'UN COLLEGE D'ETAT DANS LES ILES WALLIS ET FUTUNA
- du 10 août 1995 AUX FABRICANTS ET IMPORTATEURS DE CASQUES DE PROTECTION POUR USAGERS DE MOTOCYCLES,VELOMOTEURS ET CYCLOMOTEURS
- Arrêté du 9 juin 1995 PORTANT MODIFICATION DE CIRCONSCRIPTIONS ADMINISTRATIVES TERRITORIALES ET FUSION DE COMMUNES