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Arrêté du 18 juillet 1995

Le ministre de la fonction publique et le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,

Vu le décret no 92-778 du 3 août 1992 relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole, modifié par le décret no 94-567 du 4 juillet 1994;

Vu l'arrêté du 20 juillet 1994 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole et du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole,

Arrêtent:

Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 20 juillet 1994 susvisé, les mots << Pour la session 1995 >> sont remplacés par les mots << Pour les sessions 1996, 1997, 1998 et 1999 >>.

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Art. 2. - A l'article 2 de l'arrêté du 20 juillet 1994 susvisé, les mots:
<< section Physique appliquée aux technologies des équipements agronomiques et alimentaires >> sont remplacés par les mots: << section Sciences et technologies des agroéquipements, des équipements agroalimentaires et hydrauliques >>.

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Art. 3. - A l'article 5 de l'arrêté du 20 juillet 1994 susvisé, le tableau du concours externe relatif à la section Sciences économiques et sociales et gestion est remplacé par le tableau ci-après:

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Section Sciences économiques et sociales et gestion

Concours externe

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0185 du 10/08/95 Page 11999 a 12002
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Art. 4. - L'article 6 de l'arrêté du 20 juillet 1994 susvisé est modifié ainsi:
I. - Les tableaux du concours externe et du concours interne relatifs à la section Biochimie, génie biologique et technologie alimentaire sont remplacés par les tableaux ci-après:

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Section Biochimie, génie biologique et technologie alimentaire

Concours externe

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0185 du 10/08/95 Page 11999 a 12002
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Concours interne

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0185 du 10/08/95 Page 11999 a 12002
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II. - Les dispositions relatives à la section Physique appliquée aux technologies des équipements agronomiques et alimentaires sont remplacées par les dispositions suivantes:

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Section Sciences et technologies des agroéquipements, des équipements

agroalimentaires et hydrauliques

Concours externe

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0185 du 10/08/95 Page 11999 a 12002
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Concours interne

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0185 du 10/08/95 Page 11999 a 12002
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Art. 5. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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MODIFIE LES ART. 1,2,5 ET 6 DE L'ARRETE DU 20-07-1994.

Fait à Paris, le 18 juillet 1995.

Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de l'administration,

B. POMEL

Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le chef de service,
D. BARGAS

Arrêté du 18 juillet 1995