JORF n°185 du 10 août 1995

Arrêté du 26 juillet 1995

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 26 juillet 1995, M. Loustau (Denis), chargé de recherche à l'Institut national de la recherche agronomique (I.N.R.A.), est nommé membre suppléant de M. Lemanceau (Philippe) à la Commission nationale des enseignants-chercheurs, section no 2, avec effet du 20 juin 1995.
Le mandat de M. Loustau (Denis) prendra fin à la date d'expiration du mandat des membres en exercice.

M. LOUSTAU DENIS,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DE M. LEMANCEAU PHILIPPE,A LA CNECA,SECTION N0 2,AVEC EFFET DU 20-06-1995.

LE MANDAT DE M. LOUSTAU DENIS PRENDRA FIN A LA DATE D'EXPIRATION DU MANDAT DES MEMBRES EN EXERCICE.