Art. 1er. - Le siège de la chambre de métiers de Meurthe-et-Moselle est transféré de Nancy à Laxou.
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Arrêté du 3 août 1995
Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat,
Vu le décret du 24 mars 1936 portant création à Nancy d'une chambre de métiers dont la circonscription s'étend au département de Meurthe-et-Moselle;
Vu le décret no 93-229 du 22 février 1993 modifiant l'article 6 du code de l'artisanat;
Vu les délibérations de la chambre de métiers de Meurthe-et-Moselle du 13 décembre 1993,
Arrête:
Art. 2. - Le directeur de l'artisanat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 3 août 1995.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur du cabinet,
A. AUDIER
Arrêté du 3 août 1995