JORF n° 106 du 5 mai 1995

Décret n°95-520 du 2 mai 1995 relatif aux modalités particulières d'accès à certains grades du corps des personnels administratifs supérieurs de La Poste et du corps des personnels administratifs supérieurs de France Télécom

Arrêté du 27 avril 1995 portant application de l'article 535 du code général des impôts relatif aux commissionnaires en garantie

Arrêté du 26 avril 1995 relatif à la mise à disposition des services des impôts des moyens informatiques assurant la gestion du Plan cadastral informatisé

Arrêté du 27 avril 1995 modifiant l'arrêté du 15 février 1994 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour l'emploi de contrôleur des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 26 avril 1995 autorisant les sociétés France 2 et France 3 à prendre des participations financières dans le capital d'une société

Arrêté du 25 avril 1995 portant répartition de crédits

Arrêté du 24 avril 1995 relatif aux modalités du contrôle financier sur l'Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole

Arrêté du 21 avril 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Arrêté du 20 avril 1995 relatif aux attributions du contrôle général des armées en matière de contrôle et de réglementation des marchés

Arrêté du 4 mai 1995 fixant les taux du complément et du supplément forfaitaires prévus aux articles 5 ter et 5 quater du décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 modifié fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires

Arrêté du 27 mars 1995 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de protection des points sensibles des bases aériennes

Arrêté du 18 avril 1995 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées aux commandants de formation administrative de la marine pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense

Décret n°95-518 du 4 mai 1995 modifiant le décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires

Arrêté du 13 avril 1995 modifiant l'arrêté du 4 décembre 1991 définissant les domaines dans lesquels le commandant de la marine à Paris relève du commandant militaire d'Ile-de-France

Arrêté du 3 mai 1995 relatif à l'organisation des sous-directions de l'administration centrale de la direction des relations économiques extérieures

Arrêté du 2 mai 1995 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de mars 1995

Arrêté du 3 mai 1995 portant réorganisation des services centraux de la direction générale du Trésor et de la politique économique

Arrêté du 26 avril 1995 portant reconnaissance du Belgian Futures and Options Exchange

Décret n°95-519 du 2 mai 1995 modifiant le décret n° 84-708 du 24 juillet 1984 pris pour l'application de la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit

Arrêté du 27 avril 1995 relatif à l'appellation d'origine Vin délimité de qualité supérieure << Tursan >>

Arrêté du 28 mars 1995 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1963 relatif au prix du loyer des logements construits par les organismes d'habitations à loyer modéré et ne faisant pas l'objet des conventions prévues à l'article L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation

Arrêté du 3 mai 1995 portant organisation de la direction de l'habitat et de la construction en sous-directions

Arrêté du 27 avril 1995 fixant les taux de l'indemnité compensatoire pour frais de transport en faveur des fonctionnaires et agents de la fonction publique territoriale en service dans les départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud instituée par le décret no 89-537 du 3 août 1989

Arrêté du 25 avril 1995 modifiant l'arrêté du 12 mai 1973 fixant la liste des services publics urbains de transport en commun de voyageurs dont les agents peuvent être habilités à constater les infractions qui affectent, en agglomération, la circulation, le stationnement et l'arrêt des véhicules de ces services

Arrêté du 27 avril 1995 modifiant l'arrêté du 30 avril 1991 modifié relatif aux sections et modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (C.A.P.E.S.)

Arrêté du 27 avril 1995 fixant au titre de l'année 1995 le nombre d'emplois mis au concours d'accès au cycle préparatoire au second concours interne pour le recrutement de professeurs des écoles (femmes et hommes)

Arrêté du 27 avril 1995 fixant au titre de l'année 1995 le nombre d'emplois à pourvoir au concours externe et au second concours interne pour le recrutement de professeurs des écoles (femmes et hommes)

Arrêté du 27 avril 1995 modifiant l'arrêté du 30 avril 1991 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique

Arrêté du 27 avril 1995 portant prorogation du mandat des membres de la commission prévue à l'article 8 du décret no 91-1188 du 21 novembre 1991

Arrêté du 26 avril 1995 instituant une régie d'avances et une régie de recettes auprès du Conseil d'Etat habilitant le vice-président du Conseil d'Etat à instituer ou à modifier des régies d'avances et des régies de recettes auprès des cours administratives d'appel et des tribunaux administratifs

Arrêté du 17 mars 1995 pris en application de l'article R. 382-27 du code de la sécurité sociale et relatif aux revenus artistiques imposables au titre des bénéfices non commerciaux

Arrêté du 14 avril 1995 fixant le nombre complémentaire d'étudiants admis à la fin de la première année du premier cycle à poursuivre des études médicales pour l'année universitaire 1994-1995

Arrêté du 14 avril 1995 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1987 portant fixation des cotisations forfaitaires d'assurance maladie des ministres des cultes et membres des congrégations religieuses

Décision du 20 avril 1995 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 19 avril 1995 fixant les mentions obligatoires des documents délivrés lors du précompte des cotisations de sécurité sociale sur la rémunération des artistes-auteurs

Décisions du 28 avril 1995 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 21 avril 1995 fixant la répartition des cotisations d'allocations familiales pour 1993

Arrêtés du 24 avril 1995 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 26 avril 1995 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

Décisions du 28 avril 1995 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 13 avril 1995 fixant le prix de vente et de remboursement du lait humain

Décret n°95-517 du 2 mai 1995 fixant pour l'année 1995 les cotisations des régimes d'assurance vieillesse complémentaires et d'assurance invalidité-décès des professions libérales

Arrêtés du 24 avril 1995 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Décisions du 28 avril 1995 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Décret n°95-521 du 2 mai 1995 modifiant les dispositions du code de la voirie routière relatives à l'établissement public Autoroutes de France

Arrêté du 14 avril 1995 relatif aux dispositions transitoires de l'examen pour l'obtention du diplôme d'études supérieures de la marine marchande

Arrêté du 24 avril 1995 portant déclassement de la voirie nationale et reclassement dans la voirie départementale de nouvelles voies créées

Décret du 28 avril 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de Bordeaux-Mérignac (Gironde)

Décret du 28 avril 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de Nantes-Treillières (Loire-Atlantique)

Décret n°95-522 du 4 mai 1995 relatif au comité de gestion du Fonds d'investissement des transports terrestres et des voies navigables

Décret du 28 avril 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de Brest-Guipavas (Finistère)

Décret du 28 avril 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de La Ferté-Vidame (Eure-et-Loir)

Circulaire du 21 avril 1995 relative à l'aide au désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée

Arrêté du 25 avril 1995 fixant les modalités et les délais de candidature aux emplois de maître de conférences des universités - praticien hospitalier mis au concours au titre de l'année 1995 (1er tour)

Arrêté du 25 avril 1995 fixant les modalités et les délais de candidature aux emplois de professeur des universités - praticien hospitalier mis au concours au titre de l'année 1995 (1er tour)

Arrêté du 13 avril 1995 fixant le nombre maximum de places mises aux concours sur épreuves en 1995 en première année dans certaines écoles d'ingénieurs

Arrêté du 25 avril 1995 portant extension d'accords départementaux (Rhône) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)

Arrêté du 25 avril 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Thiers

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exclusion de l'amiante-ciment)

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail des avocats

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel et d'un avenant relatifs à la formation continue dans divers secteurs des industries du bois et l'importation des bois (entreprises de moins de dix salariés)

Arrêté du 25 avril 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel et d'un avenant relatifs à la formation continue dans divers secteurs des industries du bois (entreprises de dix salariés et plus)

Arrêté du 25 avril 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Thiers

Arrêté du 25 avril 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance

Arrêté du 25 avril 1995 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et de la distribution des combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la coiffure

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'annexe départementale Maine-et-Loire à la convention collective nationale du personnel employé de maison

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et des bières

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel sur la formation professionnelle concernant certains secteurs des industries du bois et l'importation des bois

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances

Arrêté du 16 mars 1995 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)

Arrêté du 26 avril 1995 portant nomination au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

Arrêté du 4 mai 1995 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêtés du 3 avril 1995 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)

Arrêtés du 3 avril 1995 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)

Arrêtés du 3 avril 1995 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)

Décret du 4 mai 1995 portant nomination du directeur général de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles

Décret du 2 mai 1995 portant nomination (inspection générale de l'administration des affaires culturelles)

Arrêté du 29 mars 1995 portant inscription sur une liste d'aptitude (administration générale)

Arrêtés du 12 avril 1995 portant nomination (administration générale)

Arrêté du 4 avril 1995 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêté du 27 avril 1995 portant détachement (administration centrale)

Arrêté du 27 avril 1995 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Arrêté du 6 avril 1995 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 27 avril 1995 portant détachement (administration centrale)

Arrêté du 27 avril 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Arrêté du 27 avril 1995 portant inscription sur une liste d'aptitude (inspection générale des postes et télécommunications)

Arrêté du 26 avril 1995 portant nomination au Conseil supérieur de la télématique

Arrêté du 27 avril 1995 portant nomination du directeur de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires

Décret du 4 mai 1995 portant nomination d'un chef de mission de coopération et d'action culturelle

Arrêté du 21 avril 1995 portant nomination d'un régisseur d'avances et de recettes auprès du Conseil d'Etat

Arrêté du 27 avril 1995 portant nomination d'un notaire et supprimant un office notarial (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 26 avril 1995 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 26 avril 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 27 avril 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 avril 1995 relatif à la démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 avril 1995 conférant l'honorariat à un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 26 avril 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 26 avril 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 26 avril 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 avril 1995 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Décrets du 4 mai 1995 portant nomination de magistrats

Décrets du 4 mai 1995 portant nomination de magistrats

Arrêtés du 27 avril 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 26 avril 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 26 avril 1995 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 26 avril 1995 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 26 avril 1995 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 avril 1995 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Arrêté du 24 avril 1995 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Arrêté du 19 avril 1995 portant nomination (régisseurs de recettes)

Arrêté du 22 décembre 1994 portant nomination (services déconcentrés)

Arrêté du 24 avril 1995 portant titularisation (services déconcentrés)

Arrêtés du 27 avril 1995 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêtés du 27 avril 1995 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 4 mai 1995 portant nomination (secrétariat général du Gouvernement)

Arrêté du 27 avril 1995 relatif à une situation administrative (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 25 avril 1995 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Guyane

Arrêté du 4 mai 1995 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 25 avril 1995 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Guadeloupe

Arrêté du 25 avril 1995 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique

Arrêté du 4 mai 1995 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 25 avril 1995 fixant les listes d'admission aux concours organisés pour le recrutement de professeurs des universités - praticiens hospitaliers au titre de l'année 1995

Arrêté du 18 avril 1995 portant nomination au conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles

Arrêtés du 21 avril 1995 portant nomination à la Commission centrale d'aide sociale

Arrêté du 25 avril 1995 fixant les listes d'admission aux concours organisés pour le recrutement de maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers au titre de l'année 1995

Arrêté du 28 avril 1995 portant nomination de représentants du ministre chargé de la santé lors des élections aux conseils centraux des sections B, C, D et G de l'ordre national des pharmaciens

Décret du 4 mai 1995 portant nomination d'un consul de France à Tokyo

Arrêté du 19 avril 1995 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-140 du 11 avril 1995 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire du district urbain de Faulquemont regroupant les communes de Créhange, Flétrange, Pontpierre, Tritteling et Faulquemont (Moselle)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-143 du 28 mars 1995 modifiant la décision no 92-481 du 26 mai 1992 autorisant l'association Anglet FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Anglet FM (AFM)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-144 du 13 avril 1995 portant autorisation d'une extension de la zone de desserte à la société Télévision française 1

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-142 du 11 avril 1995 modifiant la décision no 90-910 du 21 décembre 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé: Radio Dijon, Chalon FM, Radio Montceau, Radio Mâcon, Radio Lons-le-Saunier

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Recommandation no 95-2 du 25 avril 1995 du Conseil supérieur de l'audiovisuel à l'ensemble des services de radiodiffusion sonore et de télévision en vue des élections municipales des 11 et 18 juin 1995

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-141 du 11 avril 1995 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Loon-Plage (Nord)

Arrêté du 13 avril 1995 MODIFIANT L'ARRETE DU 04-12-1991 DEFINISSANT LES DOMAINES DANS LESQUELS LE COMMANDANT DE LA MARINE DE PARIS RELEVE DU COMMANDANT MILITAIRE D'ILE-DE-FRANCE