JORF n°106 du 5 mai 1995

Arrêté du 26 avril 1995

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 avril 1995, M. Rodet (Alain, Jacques) est nommé huissier de justice à la résidence de Paris, en remplacement de M. Daloz (Jean, Alphonse, Marie, Edouard), démissionnaire.