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Arrêté du 26 avril 1995

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 avril 1995, M. Moritz (Pascal, Jean-Jacques) est nommé huissier de justice à la résidence de Molliens-Dreuil (Somme), en remplacement de M.
Cesselin (Sylvain, Jacques, Jean, Joseph), décédé.
Arrêté du 26 avril 1995