JORF n°106 du 5 mai 1995

Arrêté du 26 avril 1995

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 avril 1995, M. Moritz (Pascal, Jean-Jacques) est nommé huissier de justice à la résidence de Molliens-Dreuil (Somme), en remplacement de M.
Cesselin (Sylvain, Jacques, Jean, Joseph), décédé.