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Arrêté du 13 avril 1995

modifiant l'arrêté du 4 décembre 1991 définissant les domaines dans lesquels le commandant de la marine à Paris relève du commandant militaire d'Ile-de-France

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Le ministre d'Etat, ministre de la défense,

Vu le décret n° 91-671 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la marine nationale, notamment ses articles 10 (14°) et 12 ;

Vu l'arrêté du 4 décembre 1991 définissant les domaines dans lesquels le commandant de la marine à Paris relève du commandant militaire d'Ile-de-France,

a modifié les dispositions suivantes

En vigueur depuis le 5 mai 1995

Le chef d'état-major de l'armée de terre et le chef d'état-major de la marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur adjoint du cabinet civil et militaire,

P. TENNESON

En vigueur depuis le vendredi 5 mai 1995

Arrêté du 13 avril 1995
Article 1
Article 2