Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre de l'économie qu'exerçait M. Michel Gonnet, administrateur civil hors classe, appelé à d'autres fonctions.
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JORF n°106 du 5 mai 1995
Arrêté du 4 mai 1995
Le ministre de l'économie,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948, modifié, portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 9 avril 1993 portant nomination au cabinet du ministre de l'économie,
Arrête:
Art. 2. - Le présent arrêté arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE M. MICHEL GONNET,CONSEILLER TECHNIQUE.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 09-04-1993.
1ER GOUVERNEMENT EDOUARD BALLADUR.
Fait à Paris, le 4 mai 1995.
EDMOND ALPHANDERY