JORF n°106 du 5 mai 1995

Décision n°95-143 du 28 mars 1995

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision no 92-481 du 26 mai 1992 autorisant l'association Anglet FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Anglet FM (AFM);

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - L'annexe à la décision no 92-481 du 26 mai 1992 susvisée est modifiée comme suit:
<< Site d'émission: site TDF, lieudit La Rhune, 64310 Ascain;
<< Altitude du site: 900 mètres;
<< Hauteur de l'antenne: 912 mètres;
<< Puissance (P.A.R.): 2 kW;
<< Contraintes: 10 W dans le secteur d'azimut 150o/320o. >>

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 28 mars 1995.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

H. BOURGES