Créé le 5 mai 1995 · En vigueur depuis le 16 novembre 2004
Les services centraux de la direction générale du Trésor et de la politique économique comprennent une inspection générale des services, un service et sept sous-directions.
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Le Premier ministre, le ministre de l'économie, le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et le ministre de la fonction publique,
Vu l'ordonnance du 23 novembre 1944 réorganisant le comité économique et fixant les attributions du ministre de l'économie nationale et l'organisation de ses services ;
Vu le décret n° 65-414 du 1er juin 1965 portant suppression d'une direction du ministère des finances et des affaires économiques ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 93-780 du 8 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de l'économie ;
Vu le décret n° 93-781 du 8 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central en date du 14 novembre 1994 ;
Sur la proposition du directeur des relations économiques extérieures ;
Sur le rapport du directeur du personnel et de l'administration,
Créé le 5 mai 1995 · En vigueur depuis le 16 novembre 2004
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Créé le 5 mai 1995 · En vigueur depuis le 15 février 2010
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Créé le 5 mai 1995 · En vigueur depuis le 16 novembre 2004
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Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le directeur au secrétariat général du Gouvernement,
J.-E. SCHOETTL
Le ministre de l'économie,
EDMOND ALPHANDÉRY
Le ministre de l'industrie, des postes
et télécommunications et du commerce extérieur,
JOSÉ ROSSI
Le ministre de la fonction publique,
ANDRÉ ROSSINOT
En vigueur depuis le mardi 16 novembre 2004
En vigueur du vendredi 5 mai 1995 au lundi 15 novembre 2004