Créé le 5 mai 1995
Le Belgian Futures and Options Exchange (Belfox) est un marché reconnu au sens de l'article 18 de la loi du 28 mars 1885 sur les marchés à terme.
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Arrêté du 26 avril 1995
Le ministre de l'économie,
Vu l'article 18 de la loi du 28 mars 1885 relative au marché à terme modifié ;
Vu le décret n° 90-948 du 25 octobre 1990 portant application de l'article 18 de la loi du 28 mars 1885 susvisée ;
Vu l'avis de la Commission des opérations de bourse du 11 avril 1995,
Créé le 5 mai 1995
Sont autorisés à solliciter le public en France en vue d'opérations sur ce marché les intermédiaires faisant l'objet d'une habilitation par l'autorité compétente à leur égard pour la catégorie de contrats concernée.
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Créé le 5 mai 1995
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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EDMOND ALPHANDÉRY.