Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Décision du 28 avril 1995
Le directeur général de l'Agence du médicament,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 618 et L. 619; Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L.
618 et L. 619 du code de la santé publique;
Vu l'arrêté du 21 janvier 1992, modifié le 16 décembre 1992, nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale;
Vu les propositions de la commission précitée,
Décide:
Art. 2. - La présente décision sera publiée ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
1 version
Deuxième partie
MODIFICATIFS
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est abrogé:......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0106 du 05/05/95 Page 7073 a 7075
......................................................
1 version
MODIFICTION DU LIBELLE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES Y VISEES.
Fait à Paris, le 28 avril 1995.
D. TABUTEAU
Décision du 28 avril 1995