JORF n°88 du 13 avril 1995
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-109 du 28 février 1995 modifiant la décision no 92-752 du 25 août 1992 autorisant l'Association des administrateurs, animateurs, techniciens d'audiovisuel de Montereau à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio CRM 92
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-110 du 28 février 1995 modifiant la décision no 92-122 du 18 février 1992 autorisant la S.A.R.L. Mégamix à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Cap'FM
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-107 du 28 mars 1995 complétant la décision no 93-222 du 10 février 1993 modifiée autorisant la société Antenne Réunion à utiliser des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Réunion
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-108 du 28 mars 1995 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision et de radiodiffusion sonore R.F.O. dans le département de la Réunion
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-105 du 14 mars 1995 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures complémentaire dans la région Corse
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- Arrêté du 31 mars 1995 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins
- Arrêté du 4 avril 1995 portant promotion (administration centrale)
- Arrêté du 5 janvier 1995 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
- MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Décret du 11 avril 1995 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Indonésie
- Décret du 28 mars 1995 portant nomination d'un consul général de France à Yaoundé
- MINISTERE DE L'ECONOMIE
- Décrets du 11 avril 1995 portant réintégration (Cour des comptes)
- Décrets du 11 avril 1995 portant réintégration (Cour des comptes)
- Décret du 11 avril 1995 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes)
- Décrets du 11 avril 1995 portant réintégration (Cour des comptes)
- Arrêtés du 4 avril 1995 portant radiation (administration centrale)
- Arrêtés du 4 avril 1995 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 11 avril 1995 portant nomination (administration centrale)
- Arrêtés du 4 avril 1995 portant radiation (administration centrale)
- Arrêtés du 11 avril 1995 portant détachement (Cour des comptes)
- Arrêtés du 11 avril 1995 portant détachement (Cour des comptes)
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêtés du 3 avril 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 4 avril 1995 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 novembre 1994 portant inscription sur liste d'aptitude (administration centrale)
- Arrêtés du 4 avril 1995 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 4 avril 1995 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 avril 1995 portant nomination et titularisation (administration centrale)
- Arrêtés du 4 avril 1995 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 4 avril 1995 conférant l'honorariat à des huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 4 avril 1995 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 4 avril 1995 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 3 avril 1995 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 3 avril 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 3 avril 1995 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 4 avril 1995 conférant l'honorariat à des huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 4 avril 1995 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 4 avril 1995 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 avril 1995 conférant l'honorariat à un avoué (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 avril 1995 conférant l'honorariat à un ancien huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 4 avril 1995 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 4 avril 1995 conférant l'honorariat à des huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 3 avril 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 3 avril 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 4 avril 1995 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 4 avril 1995 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 4 avril 1995 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 4 avril 1995 conférant l'honorariat à des huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 mars 1995 portant désignation des assesseurs titulaires et suppléants du tribunal supérieur d'appel et du tribunal de première instance de Mamoudzou (Mayotte)
- Arrêtés du 3 avril 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 avril 1995 relatif à la suppression d'un office notarial (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 3 avril 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 novembre 1994 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
- Arrêtés du 4 avril 1995 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 4 avril 1995 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 3 avril 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 4 avril 1995 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 4 avril 1995 conférant l'honorariat à des huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 avril 1995 portant promotion (administration centrale)
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté du 15 mars 1995 portant nomination de correcteurs des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique
- Arrêté du 15 mars 1995 portant nomination d'examinateurs des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique
- Décret du 7 avril 1995 portant admission par anticipation dans la 2e section, élévation aux rang et appellation de général d'armée, élévation aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre, élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux
- Arrêté du 4 avril 1995 portant réintégration (administration centrale)
- MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
- Arrêté du 28 mars 1995 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêté du 4 avril 1995 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 23 mars 1995 portant nomination au conseil d'administration de la section mutuelle autonome d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés de la batellerie
- Arrêté du 30 mars 1995 portant nomination du secrétaire général de la Commission nationale pour le logement des immigrés
- Arrêté du 4 avril 1995 portant nomination au Conseil supérieur des professions paramédicales
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêté du 5 avril 1995 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 18 janvier 1995 portant inscription sur une liste d'aptitude (administration centrale)
- Arrêté du 5 avril 1995 portant nomination et titularisation (administration centrale)
- Arrêté du 14 mars 1995 portant maintien en détachement (administration centrale)
- PREMIER MINISTRE
- Arrêtés du 5 avril 1995 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 5 avril 1995 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 5 avril 1995 portant radiation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 5 avril 1995 portant radiation (administrateurs civils)
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME
- Arrêté du 4 avril 1995 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 31 mars 1995 portant nomination à la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
- MINISTERE DU BUDGET
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Décret du 6 avril 1995 portant abrogation du décret du 27 avril 1981 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien d'Ouessant à Porspoder traversant le département du Finistère
- Décret du 6 avril 1995 fixant l'étendue des secteurs de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de la station radar SRE-NG et du relais hertzien de l'aérodrome de Cognac-Châteaubernard (Charente)
- Décret du 6 avril 1995 portant abrogation du décret du 4 mars 1981 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de Pencran à Landivisiau traversant le département du Finistère
- MINITERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
- Arrêté du 31 mars 1995 portant prorogation du mandat des membres des commissions administratives paritaires nationales et locales compétentes à l'égard de personnels de l'Institut national de la recherche agronomique
- Arrêté du 4 avril 1995 fixant les modalités d'organisation du concours externe et du concours interne d'accès au corps des conservateurs des musées d'histoire naturelle et des musées d'établissements d'enseignement supérieur
- Arrêté du 4 avril 1995 portant ouverture de concours de recrutement en vue de pourvoir des emplois vacants ou susceptibles de l'être dans les observatoires astronomiques et les instituts et observatoires de physique du globe
- MINISTERE DU BUDGET
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE
- MINISTERE DE L'ECONOMIE
- Arrêté du 3 avril 1995 portant création d'une enquête complémentaire à l'enquête Emploi de mars 1995 sur la durée du travail
- Arrêté du 3 avril 1995 portant création d'une enquête permanente sur les conditions de vie des ménages
- Arrêté du 3 avril 1995 portant désignation d'un contrôleur d'Etat auprès d'un groupement d'intérêt public
- Arrêté du 10 avril 1995 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistants techniques à la Caisse des dépôts et consignations (femmes et hommes)
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 5 avril 1995 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif aux résultats du concours de recrutement des inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie
- Arrêté du 5 avril 1995 modifiant les arrêtés portant création et fixant les conditions de délivrance des brevets des métiers d'art, et précisant les conditions d'habilitation des centres de formation d'apprentis à mettre en oeuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du brevet des métiers d'art
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêté du 17 mars 1995 relatif au budget de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides pour l'année 1994
- Arrêté du 17 mars 1995 relatif au budget de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides pour l'année 1995
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME
- MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
- Arrêté du 30 mars 1995 relatif au budget du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour l'exercice 1995
- Arrêté du 3 avril 1995 complétant et modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires
- Décret no 95-383 du 10 avril 1995 relatif aux transferts de débits de boissons dans la zone d'aménagement concerté dite du Terminal français du tunnel sous la Manche
- Arrêté du 3 avril 1995 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 4 avril 1995 portant prolongation du mandat des membres de la Commission nationale de pharmacovigilance
- Arrêté du 4 avril 1995 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- Arrêté du 5 avril 1995 modifiant l'arrêté du 23 mars 1990 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles, option Activités hippiques
- Arrêté du 5 avril 1995 modifiant l'arrêté du 4 novembre 1991 portant création et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole, option Entraînement du cheval de compétition
- Arrêté du 3 avril 1995 modifiant l'arrêté du 19 octobre 1979 portant institution de commissions administratives paritaires à l'Office national interprofessionnel des céréales
- Arrêté du 5 avril 1995 modifiant l'arrêté du 14 mai 1991 portant création et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole, option Maréchalerie
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêté du 29 mars 1995 relatif au concours externe sur épreuves de lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 1995
- Décret no 95-384 du 12 avril 1995 modifiant certaines dispositions relatives aux sapeurs-pompiers
- Arrêté du 29 mars 1995 relatif au concours externe sur titres de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 1995
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Arrêté du 31 mars 1995 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électrocéramiques et connexes des Hautes-Pyrénées
- Arrêté du 31 mars 1995 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie
- Arrêté du 31 mars 1995 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
- Arrêté du 31 mars 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques de la Corrèze
- Arrêté du 31 mars 1995 portant élargissement d'un avenant à la convention collective de la restauration rapide au secteur de la restauration livrée
- Arrêté du 31 mars 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie
- Arrêté du 3 avril 1995 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
- Décret du 11 avril 1995 PORTANT REINTEGRATION (COUR DES COMPTES)
- Arrêté du 3 avril 1995 MODIFIANT L'ARRETE DU 19-10-1979 PORTANT INSTITUTION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES A L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES
- du 13 avril 1995 RELATIF A L'INDICE DU COUT DE LA CONSTRUCTION DU 4EME TRIMESTRE 1994
- Arrêté du 10 avril 1995 portant cessation de fonctions à la présidence de la République