JORF n°88 du 13 avril 1995

Arrêté du 4 avril 1995

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 avril 1995, l'honorariat est conféré à M. Berger (Jacques, Elie),
ancien notaire à la résidence de Sézanne (Marne).