JORF n°88 du 13 avril 1995

Arrêté du 3 avril 1995

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 avril 1995:
M. Serra (Bruno, Patrice) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Charles-Hubert Honnorat, notaire associé, titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-André-les-Alpes (Alpes-de-Haute-Provence);
La raison sociale de la société Charles-Hubert Honnorat, notaire associé,
est ainsi modifiée: << Charles-Hubert Honnorat et Bruno Serra, notaires,
associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.