JORF n°88 du 13 avril 1995

Arrêté du 3 avril 1995

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 avril 1995:
M. Dupre (Vincent, Gérard, André, Fernand) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Douillet, notaire associé,
titulaire d'un office notarial à la résidence de Fécamp (Seine-Maritime);
La raison sociale de la société Philippe Douillet, notaire associé, est ainsi modifiée: << Philippe Douillet et Vincent Dupré, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.