JORF n°88 du 13 avril 1995

Décision n°95-109 du 28 février 1995

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision no 92-752 du 25 août 1992 autorisant l'Association des administrateurs, animateurs, techniciens d'audiovisuel de Montereau à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio CRM 92;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - L'annexe à la décision no 92-752 du 25 août 1992 susvisée est modifiée comme suit:
<< Site d'émission: lieudit Le Montoir, 77670 Vernou-La Celle-sur-Seine;
<< Altitude du site: 143 mètres;
<< Hauteur de l'antenne: 200 mètres;
<< Puissance (P.A.R.): 1 kW;
<< Contraintes: 20 W dans le secteur d'azimut 300o/360o. >>

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 28 février 1995.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

H. BOURGES