Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mars 1995:
Sont désignés pour exercer les fonctions d'assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte):
En qualité de titulaires: M. Gérard de Villele et M. Abdoul Madjidi Abdallah.
En qualité de suppléants, en cas d'empêchement ou d'absence de M. Gérard de Villele: M. Abdou Salam et M. Pierre Baubet.
En qualité de suppléants, en cas d'empêchement ou d'absence de M. Abdoul Madjidi Abdallah: M. Ali Selemani et Mme Annie Grimaux, épouse Carre.
Sont désignés pour exercer les fonctions d'assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou (Mayotte):
En qualité de titulaires: M. Paul Hortense et Mme Hélène Rouland.
En qualité de suppléants, en cas d'empêchement ou d'absence de M. Paul Hortense: M. Paul Issoufali et M. Saindou Assani.
En qualité de suppléants, en cas d'empêchement ou d'absence de Mme Hélène Rouland: M. Youssouf Moussa et M. Salami Souffou.