Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de Mme Paule Dayan, chargé de mission à la présidence de la République.
1 version
JORF n°88 du 13 avril 1995
Arrêté du 10 avril 1995
Le Président de la République,
Vu les arrêtés du 2 juin 1981 modifiés portant nomination à la présidence de la République,
Arrête:
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
IL EST MIS AUX FONCTIONS DE MME. PAULE DAYAN,CHARGE DE MISSION A LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 02-06-1981.
PRESIDENCE FRANCOIS MITTERRAND.
Fait à Paris, le 10 avril 1995.
FRANCOIS MITTERRAND