JORF n°88 du 13 avril 1995

Décision n°95-110 du 28 février 1995

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision no 92-122 du 18 février 1992 autorisant la S.A.R.L. Mégamix à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Cap'FM;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - L'annexe à la décision no 92-122 du 18 février 1992 susvisée est modifiée comme suit:
<< Site d'émission: château d'eau de la Couromdelle, lieudit Hors de Mont Seigneur, 34500 Béziers;
<< Altitude du site: 107 mètres;
<< Hauteur de l'antenne: 142 mètres. >>

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 28 février 1995.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

H. BOURGES