Texte totalement abrogé

MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE PRECITE,EN CE QUI CONCERNE LA COMMISSION N0 5:

CORPS DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS: REPRESENTANTS DU PERSONNEL.

ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL,1ERE CLASSE: 2 TITULAIRES,2 SUPPLEANTS,

PRINCIPAL 2EME CLASSE: 2 TITULAIRES,2 SUPPLEANTS.

ADJOINT ADMINISTRATIF: 2 TITULAIRES,2 SUPPLEANTS.

REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION: 6 TITULAIRES,6 SUPPLEANTS.

APPLICATION DES ART. 3 ET 14 DU DECRET 90713 DU 01-08-1990.