JORF n°88 du 13 avril 1995

Décret du 11 avril 1995

Par décret du Président de la République en date du 11 avril 1995, M.
Bonacossa (Jacques), conseiller maître à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du Conseil économique et social en qualité de secrétaire général, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 16 février 1995.

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M. BONACOSSA JACQUES,CONSEILLER MAITRE A LA COUR DES COMPTES,EN DISPONIBILITE AUPRES DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL EN QUALITE DE SECRETAIRE GENERAL,EST REINTEGRE DANS LES CADRES DE LA COUR DES COMPTES A COMPTER DU 16-02-1995.