JORF n°88 du 13 avril 1995

Décret du 7 avril 1995

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de la défense,

Vu l'article 13 de la Constitution;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète:

A. - GENDARMERIE NATIONALE

Art. 1er. - Les rang et appellation de général d'armée sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux:

Pour prendre rang du 21 avril 1995

A M. le général de corps d'armée Duhamel (Michel, Gaston, Charles), nommé inspecteur général des armées à la même date.

B. - ARMEE DE TERRE

Art. 2. - Sont admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et sur leur demande:

A compter du 1er juin 1995

M. le général de corps d'armée Sorret (Noël, Jean, Robert).
M. le commissaire général de brigade Pigeaud (Philippe, Lucien, Antoine).

Art. 3. - Les rang et appellation de général d'armée sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions:

Pour prendre rang du 1er avril 1995

A M. le général de corps d'armée Quesnot (Christian, Emile).
A M. le général de corps d'armée Morillon (Philippe, Pierre, Lucien, Antoine).

Art. 4. - Sont promu ou nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions:

Pour prendre rang du 1er juin 1995

Au grade de général de division

M. le général de brigade Mignot (Pierre, Fulbert, Louis).

Au grade de commissaire général de brigade

M. le commissaire colonel Aguer (Pierre).

Art. 5. - M. le général d'armée Guillaume de Sauville de Lapresle (Bertrand, Adalbert, Marcel) est nommé inspecteur général des armées à compter du 1er mai 1995.
M. le général de division Pineau (Michel, Paul) est nommé directeur central du matériel de l'armée de terre à compter du 1er juin 1995.
M. le général de brigade Barbier (Bernard, Jean, Ghislain) est nommé inspecteur du matériel à compter du 1er juin 1995.
M. le général de brigade Lhuissier (Noël, Simon, Joseph) est nommé commandant de l'école supérieure et d'application du matériel à compter du 1er juin 1995.

C. - MARINE

Art. 6. - Les rang et appellation de vice-amiral d'escadre sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions:

Pour prendre rang du 1er juin 1995

A M. le vice-amiral Wild (Jean, Henri, Lucien, Louis, Frédéric).

Art. 7. - Est nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions:

Au grade de contre-amiral

Pour prendre rang du 1er juin 1995

M. le capitaine de vaisseau Rivron (André, Roger, Joseph).

D. - ARMEE DE L'AIR

Art. 8. - Sont admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et sur leur demande:

A compter du 1er juin 1995

M. le commissaire général de brigade aérienne Krecek (Jean, Antoine, Marie).

A compter du 1er juillet 1995

M. le général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air Dujardyn (Michel, Gustave, Benoît).
M. le commissaire général de division aérienne Ducassé (Pierre).
M. le commissaire général de brigade aérienne Poumaroux (Pierre).

Art. 9. - Les rang et appellation de général de corps aérien sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans ses fonctions:

Pour prendre rang du 1er mai 1995

A M. le général de division aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air Cazaubieilh (Louis).

Art. 10. - Sont nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air:

Au grade de général de brigade aérienne

Pour prendre rang du 1er avril 1995

M. le colonel du corps des officiers de l'air Farina (Michel, Charles,
Marie), maintenu dans ses fonctions.

Pour prendre rang du 1er juin 1995

M. le commissaire colonel Creff (Hervé, Goulven), maintenu dans ses fonctions.
M. le colonel du corps des officiers de l'air Morel (Jacky, Michel, Maurice), nommé directeur de la circulation aérienne militaire et vice-président du Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes à la même date.

E. - SERVICE DE SANTE DES ARMEES

Art. 11. - Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions:

Pour prendre rang du 1er mai 1995

A M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Vignat (Jean, Pierre, Marie, Laurent).

Art. 12. - Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées:

Pour prendre rang du 1er mai 1995

A M. le médecin chef des services de classe normale Curé (Michel, Robert,
Jean-Louis), nommé directeur adjoint du centre de recherches du service de santé des armées à la même date.

Art. 13. - M. le médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe Nogues (Claude, Fernand) est nommé directeur de l'institut de médecine aérospatiale du service de santé des armées.
M. le médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe Servantie (Bernard, Marie, Félix) est nommé directeur de l'institut de médecine navale du service de santé des armées.
M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Leterrier (François, René, Auguste) est nommé directeur du centre de recherches du service de santé des armées à compter du 1er mai 1995.

F. - DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT

Art. 14. - M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Ferrandon (Jackie) est nommé directeur régional du Sud-Ouest de la direction de la qualité.
M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Kouznetzoff (Léonid) est nommé directeur régional de l'Ouest de la direction de la qualité.
M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement David de Drezigué (Jean, Maurice, Marie) est nommé directeur régional du Sud-Est de la direction de la qualité.
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Thouvenin (Bertrand,
Michel) est nommé directeur régional de Paris de la direction de la qualité. M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Bussy (François, Jean,
Pierre) est nommé chargé de mission auprès du directeur de l'administration et des ressources humaines.
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Bizot (Alain, Jean,
Albert) est nommé adjoint à l'ingénieur général chargé de la sous-direction des technologies à double usage et de la maîtrise des armements et chef du bureau du contrôle de la destination finale des exportations à la direction des relations internationales.
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Daubie (Michel, René) est nommé chargé de mission auprès du directeur des missiles et de l'espace.
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Kleinknecht (Walter,
Patrick, Paul) est nommé directeur du centre d'analyse de défense de la direction de la recherche et de la technologie.
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Durbec (Adrien) est nommé adjoint au directeur régional du Sud-Ouest de la direction de la qualité.

Art. 15. - Est nommé dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement:

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Pour prendre rang du 1er avril 1995

M. l'ingénieur en chef de l'armement Bescond (Pierre).

Art. 16. - Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre de la défense, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

GENDARMERIE NATIONALE: M. LE GENERAL DE CORPS D'ARMEE DUHAMEL (MICHEL,GASTON,CHARLES) NOMME INSPECTEUR GENERAL DES ARMEES A COMPTER DU 21-04-1995.

ARMEE DE TERRE: M. LE GENERAL D'ARMEE GUILLAUME DE SAUVILLE DE LAPRESLE (BERTRAND,ADALBERT,MARCEL) NOMME INSPECTEUR GENERAL DES ARMEES A COMPTER DU 01-05-1995.

M. LE GENERAL DE DIVISION PINEAU (MICHEL,PAUL) EST NOMME DIRECTEUR CENTRAL DU MATERIEL DE L'ARMEE DE TERRE A COMPTER DU 01-06-1995.

M. LE GENERAL DE BRIGADE BARBIER (BERNARD,JEAN,CHISLAIN) NOMME INSPECTEUR DU MATERIEL A COMPTER DU 01-06-1995.

ARMEE DE L'AIR: M. LE COLONEL DU CORPS DES OFFICIERS DE L'AIR MOREL (JACKY,MICHEL,MAURICE) NOMME DIRECTEUR DE LA CIRCULATION AERIENNE MILITAIRE ET VICE-PRESIDENT DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'INFRASTRUCTURE ET DE LA NAVIGATION AERIENNES A COMPTER DU 01-06-1995.

SERVICE DE SANTE DES ARMEES: M. LE MEDECIN GENERAL INSPECTEUR,MEDECIN CHEF DES SERVICES HORS CLASSE NOGUES (CLAUDE,FERNAND) NOMME DIRECTEUR DE L'INSTITUT DE MEDECINE AEROSPATIALE DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES.

M. LE MEDECIN GENERAL INSPECTEUR,MEDECIN CHEF DES SERVICES HORS CLASSE SERVANTIE (BERNARD,MARIE,FELIX) NOMME DIRECTEUR DE L'INSTITUT DE MEDECINE NAVALE DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES.

M. LE MEDECIN GENERAL,MEDECIN CHEF DES SERVICES HORS CLASSE LETERRIER (FRANCOIS,RENE,AUGUSTE) NOMME DIRECTEUR DU CENTRE DE RECHERCHES DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES A COMPTER DU 01-05-1995.

DIRECTION GENERALE POUR L'ARMEMENT: M. L'INGENEIUR GENERAL DE 2EME CLASSE DE L'ARMEMENT KLEINKNECHT (WALTER,PATRICK,PAUL) NOMME DIRECTEUR DU CENTRE D'ANALYSE DE DEFENSE DE LA DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE.

APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.

Fait à Paris, le 7 avril 1995.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

EDOUARD BALLADUR

Le ministre d'Etat, ministre de la défense,

FRANCOIS LEOTARD