Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 avril 1995:
M. Mauris (Emmanuel) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-François Gaillard, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Annecy (Haute-Savoie);
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-François Gaillard, huissier de justice associé, est modifiée comme suit: << Jean-François Gaillard et Emmanuel Mauris, huissiers de justice associés >>.