JORF n°88 du 13 avril 1995

Arrêté du 11 avril 1995

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et du ministre du budget en date du 11 avril 1995, Mme Inès Mercereau, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est détachée auprès de l'administration centrale du ministère de l'économie (direction du Trésor) en qualité d'administrateur civil, afin d'exercer les fonctions de secrétaire général du comité interministériel de restructuration industrielle, pour une période maximale de cinq ans à compter du 16 juin 1994.

MME. INES MERCEREAU,CONSEILLER REFERENDAIRE DE 1ERE CLASSE A LA COUR DES COMPTES,EST DETACHEE AUPRES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE (DIRECTION DU TRESOR) EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR CIVIL,AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE SECRETAIRE GENERAL DU COMITE INTERMINISTERIEL DE RESTRUCTURATION INDUSTRIELLE,POUR UNE PERIODE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 16-06-1994.