Art. 1er. - L'annexe V de l'arrêté du 14 mai 1991 susvisé est supprimée.
Cette disposition est applicable à compter de la rentrée scolaire de 1995.
1 version
JORF n°88 du 13 avril 1995
Arrêté du 5 avril 1995
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu l'arrêté du 14 mai 1991 portant création et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole, option Maréchalerie;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l'enseignement et de la recherche;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole,
Arrête:
Art. 2. - Le premier alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 14 mai 1991 susvisé est modifié comme suit:
<< Pour les candidats au certificat d'aptitude professionnelle agricole associé au brevet d'études professionnelles agricoles, les épreuves sont définies dans l'annexe VI du présent arrêté. >> Cette disposition est applicable à compter de la session d'examen de 1995.
1 version
Art. 3. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A L'ISSUE DE LA SESSION D'EXAMEN DE 2000
L'ANNEXE V DE L'ARRETE PRECITE EST SUPPRIMEE.
CETTE DISPOSITION EST APPLICABLE A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE DE 1995.
L'ART. 9 (AL. 1) DUDIT ARRETE EST MODIFIE COMME SUIT:
POUR LES CANDIDATS AU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE AGRICOLE ASSOCIE AU BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES AGRICOLES,LES EPREUVES SONT DEFINIES DANS L'ANNEXE VI DU PRESENT ARRETE.
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DE LA SESSION D'EXAMEN DE 1995.
Fait à Paris, le 5 avril 1995.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général de l'enseignement
et de la recherche,
H.-H. BICHAT