Art. 1er. - L'annexe II de l'arrêté du 4 novembre 1991 susvisé est supprimée.
Cette disposition est applicable à la rentrée scolaire de 1995.
1 version
JORF n°88 du 13 avril 1995
Arrêté du 5 avril 1995
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu l'arrêté du 4 novembre 1991 portant création et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole, option Entraînement du cheval de compétition;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l'enseignement et de la recherche;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole,
Arrête:
Art. 2. - Le premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 4 novembre 1991 susvisé est modifié comme suit:
<< Pour les candidats au certificat d'aptitude professionnelle agricole associé au brevet d'études professionnelles agricoles, les épreuves sont définies dans l'annexe III du présent arrêté. >> Cette disposition est applicable à compter de la session d'examen de 1995.
1 version
Art. 3. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
L'ANNEXE II DE L'ARRETE PRECITE EST SUPPRIMEE.
MODIFIE L'ART. 4 (AL. 1) DE L'ARRETE (DEFINITION DES EPREUVES).
ENTREE EN VIGUEUR: A LA RENTREE SCOLAIRE DE 1995.
Fait à Paris, le 5 avril 1995.
Pour le ministre par délégation:
Le directeur général de l'enseignement
et de la recherche,
H.-H. BICHAT