JORF n°88 du 13 avril 1995

Arrêté du 30 mars 1995

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et du ministre du budget en date du 30 mars 1995, le budget primitif du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale est fixé pour 1995, tant en recettes qu'en dépenses, à la somme nette de 61 838 947 F.