JORF n° 33 du 8 février 1995

Arrêté du 4 janvier 1995 portant nomination du directeur de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure

Arrêté du 31 janvier 1995 relatif à la composition du Conseil supérieur de la mutualité

Arrêté du 20 janvier 1995 relatif à une situation administrative (administrateurs des postes et télécommunications)

Décret du 6 février 1995 portant nomination du président du conseil de direction pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Arrêté du 12 janvier 1995 portant inscription sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent comptable des caisses de mutualité sociale agricole établies au titre de l'année 1995

Arrêté du 12 janvier 1995 portant inscription sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent de direction des caisses de mutualité sociale agricole établies au titre de l'année 1995

Décret du 6 février 1995 portant nomination du président du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins

Décret du 6 février 1995 portant nomination du président du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales

Décret du 6 février 1995 portant nomination du président du conseil de direction pour le secteur des fruits, légumes, tabac et houblon de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Arrêté du 11 janvier 1995 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêtés du 13 janvier 1995 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 7 décembre 1994 portant nomination d'élèves ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Arrêté du 1er décembre 1994 portant nomination d'élèves ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Arrêtés du 13 janvier 1995 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 13 janvier 1995 portant nomination au Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture

Arrêtés du 22 décembre 1994 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 19 janvier 1995 portant nomination (régisseurs de recettes)

Arrêtés du 22 décembre 1994 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 28 décembre 1994 portant titularisation (aviation civile)

Arrêté du 6 février 1995 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêtés du 24 janvier 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 30 janvier 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 24 janvier 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 24 janvier 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 24 janvier 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Décrets du 7 février 1995 portant promotion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêtés du 24 janvier 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 30 janvier 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Décrets du 7 février 1995 portant promotion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 7 février 1995 portant mise en disponibilité (Conseil d'Etat)

Arrêté du 24 janvier 1995 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 31 janvier 1995 portant suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 24 janvier 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 24 janvier 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 24 janvier 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 6 février 1995 portant nomination (administration centrale)

Décret du 6 février 1995 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques

Arrêté du 3 février 1995 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents administratifs des services déconcentrés (femmes et hommes)

Arrêté du 19 janvier 1995 modifiant l'arrêté du 13 mars 1992 modifié portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé sur la zone de Bourgogne

Arrêté du 19 janvier 1995 modifiant l'arrêté du 13 mars 1992 modifié portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé sur la zone de Bourgogne

Arrêté du 25 janvier 1995 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse à recourir à l'emprunt

Arrêté du 24 janvier 1995 modifiant l'arrêté du 6 janvier 1978 portant application de la réglementation des appareils à pression aux générateurs d'aérosols

Arrêté du 25 janvier 1995 modifiant l'arrêté du 24 juin 1991 modifié portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé sur la zone de Marseille

Arrêté du 3 janvier 1995 modifiant l'arrêté du 20 février 1990 qui fixe la liste des diplômes, certificats et autres titres européens permettant l'inscription à un tableau régional d'architectes

Arrêté du 22 décembre 1994 portant classement dans le domaine public routier national d'une aire de repos

Arrêté du 30 novembre 1994 fixant le prix de vente de certaines publications du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme (Observatoire économique et statistique des transports)

Arrêté du 31 janvier 1995 modifiant l'arrêté du 8 avril 1993 portant délégation de signature

Arrêté du 30 novembre 1994 relatif au budget de l'Opéra national de Paris pour l'exercice 1994

Arrêté du 26 janvier 1995 relatif au budget du musée Rodin pour l'exercice 1995

Arrêté du 15 décembre 1994 relatif au budget du Centre national des arts plastiques pour l'exercice 1994

Arrêté du 26 janvier 1995 relatif au budget du Conservatoire national supérieur d'art dramatique pour l'exercice 1995

Arrêté du 3 février 1995 modifiant l'arrêté du 24 octobre 1994 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole de deuxième grade (femmes et hommes)

Arrêté du 2 février 1995 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la radioprotection de la personne compétente mentionnée à l'article 17 du décret no 86-1103 du 2 octobre 1986 modifié

Décret n°95-123 du 7 février 1995 relatif à l'allocation de garde d'enfant à domicile et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)

Arrêté du 17 janvier 1995 relatif aux missions spécifiques nécessitant une technicité et une responsabilité particulières mentionnées au 6° de l'article R. 6152-402 du code de la santé publique.

Décret n°95-122 du 7 février 1995 relatif à l'allocation de garde d'enfant à domicile et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Arrêté du 22 décembre 1994 modifiant l'arrêté du 23 mai 1984 relatif au piégeage des populations animales

Arrêté du 6 février 1995 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 6 février 1995 fixant le taux de l'indemnité de suivi et d'orientation des stagiaires instituée en faveur des personnels enseignants des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Décret n°95-124 du 6 février 1995 instituant la nouvelle indemnité de suivi et d'orientation des stagiaires en faveur des personnels enseignants des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-13 du 10 janvier 1995 relative à un appel aux candidatures ouvert aux services nationaux de télévision privés diffusés en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Côte-d'Or

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-33 du 19 janvier 1995 portant approbation de l'avenant no 1 à la convention du 7 juin 1994 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Canal Polynésie, d'autre part

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-32 du 19 janvier 1995 constatant la caducité de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-31 du 10 janvier 1995 constatant la caducité de l'annexe II de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Arrêtés du 27 janvier 1995 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers

Arrêté du 27 janvier 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour le commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie

Arrêté du 27 janvier 1995 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (anciennement commerce et réparation de l'automobile, du cycle et motocycle ainsi que des activités connexes et du contrôle technique automobile)

Arrêté du 27 janvier 1995 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis

Arrêté du 27 janvier 1995 portant élargissement d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes au commerce de détail de petits animaux familiers

Arrêté du 22 novembre 1994 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France

Arrêtés du 27 janvier 1995 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers

Arrêté du 27 janvier 1995 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan

Arrêté du 27 janvier 1995 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie