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Abrogé par Arrêté du 25 mai 2020 - art. 1 (V)
Le ministre du budget, le ministre de la fonction publique et le ministre des anciens combattants et victimes de guerre,
Vu le décret n° 95-124 du 6 février 1995 instituant la nouvelle indemnité de suivi et d'orientation des stagiaires en faveur des personnels enseignants des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre,
Arrêtent :
Abrogé par Arrêté du 25 mai 2020 - art. 1 (V)
Créé le 9 février 1995
Le taux de la part fixe de l'indemnité de suivi et d'orientation des stagiaires prévue à l'article 1er du décret du 6 février 1995 susvisé est fixé à 6 702 F.
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Abrogé par Arrêté du 25 mai 2020 - art. 1 (V)
Créé le 9 février 1995
Les taux de la part modulable de l'indemnité de suivi et d'orientation des stagiaires prévue à l'article 1er du décret du 6 février 1995 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
Formation de niveau V: 7 878 F ;
Formation de niveau IV: 7 878 F.
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Abrogé par Arrêté du 25 mai 2020 - art. 1 (V)
Créé le 9 février 1995
L'arrêté du 11 septembre 1990 fixant le taux de l'indemnité de suivi et d'orientation des stagiaires attribuée en faveur des personnels enseignants des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est abrogé.
1 version
1 cité
Abrogé par Arrêté du 25 mai 2020 - art. 1 (V)
Créé le 9 février 1995
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 6 février 1995.
Le ministre des anciens combattants
et victimes de guerre,
PHILIPPE MESTRE
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
B. ROSSI
Le ministre de la fonction publique,
ANDRE ROSSINOT
Abrogé depuis le samedi 30 mai 2020
Abrogé parArrêté du 25 mai 2020art. 1 (V)
En vigueur du jeudi 9 février 1995 au vendredi 29 mai 2020