Article 1
Abrogé depuis le 2020-05-30 par [object Object]
Le taux de la part fixe de l'indemnité de suivi et d'orientation des stagiaires prévue à l'article 1er du décret du 6 février 1995 susvisé est fixé à 6 702 F.
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JORF n°33 du 8 février 1995
Arrêté du 6 février 1995
Le ministre du budget, le ministre de la fonction publique et le ministre des anciens combattants et victimes de guerre,
Vu le décret n° 95-124 du 6 février 1995 instituant la nouvelle indemnité de suivi et d'orientation des stagiaires en faveur des personnels enseignants des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre,
Arrêtent :
Article 2
Abrogé depuis le 2020-05-30 par [object Object]
Les taux de la part modulable de l'indemnité de suivi et d'orientation des stagiaires prévue à l'article 1er du décret du 6 février 1995 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
Formation de niveau V: 7 878 F ;
Formation de niveau IV: 7 878 F.
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Article 3
Abrogé depuis le 2020-05-30 par [object Object]
L'arrêté du 11 septembre 1990 fixant le taux de l'indemnité de suivi et d'orientation des stagiaires attribuée en faveur des personnels enseignants des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est abrogé.
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1 cité
Article 4
Abrogé depuis le 2020-05-30 par [object Object]
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 6 février 1995.
Le ministre des anciens combattants
et victimes de guerre,
PHILIPPE MESTRE
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
B. ROSSI
Le ministre de la fonction publique,
ANDRE ROSSINOT