Créé le 9 février 1995 · Abrogé le 30 mai 2020
Les taux de la part modulable de l'indemnité de suivi et d'orientation des stagiaires prévue à l'article 1er du décret du 6 février 1995 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
Formation de niveau V: 7 878 F ;
Formation de niveau IV: 7 878 F.
Créé le 9 février 1995 · Abrogé le 30 mai 2020
L'arrêté du 11 septembre 1990 fixant le taux de l'indemnité de suivi et d'orientation des stagiaires attribuée en faveur des personnels enseignants des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est abrogé.
Créé le 9 février 1995 · Abrogé le 30 mai 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.