Art. 1er. - A compter du 31 janvier 1995, il est mis fin, sur sa demande,
aux fonctions d'attaché parlementaire de M. Olivier Marleix.
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JORF n°33 du 8 février 1995
Arrêté du 6 février 1995
Le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 26 avril 1993 portant nomination au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports,
Arrête:
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,A COMPTER DU 31-01-1995 AUX FONCTIONS DE M. OLIVIER MARLEIX,ATTACHE PARLEMENTAIRE.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 26-04-1993.
1ER GOUVERNEMENT EDOUARD BALLADUR.
Fait à Paris, le 6 février 1995.
MICHELE ALLIOT-MARIE