Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur,

Vu l'arrêté du 13 mars 1992 modifié portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé sur la zone de Bourgogne ;

Vu la demande de changement de nom du titulaire de l'autorisation et l'extrait du registre du commerce et des sociétés en date du 25 novembre 1994 ;

Sur proposition du directeur général des postes et télécommunications,

Arrête :

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des postes

et télécommunications,

B. LASSERRE