JORF n°33 du 8 février 1995

Arrêté du 24 janvier 1995

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 janvier 1995, M. Delobbe (Bernard), adjoint administratif, est, à compter du 21 décembre 1994, nommé régisseur titulaire du tribunal d'instance de Pithiviers, en remplacement de Mme Larrieu.