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Arrêté du 13 janvier 1995

portant admission à la retraite (aviation civile)

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Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 13 janvier 1995, M. Pagnier (Bernard), ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 17 juillet 1995.
Arrêté du 13 janvier 1995