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Arrêté du 30 novembre 1994

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Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,

Vu le décret no 62-1587 du 29 septembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique;

Vu le décret no 64-486 du 28 mai 1964 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics;

Vu le décret no 65-767 du 3 septembre 1965 relatif aux recettes pouvant être effectuées par le ministère de la construction;

Vu le décret du 12 décembre 1988 fixant le prix de vente de certaines publications de l'Observatoire économique et statistique des transports;

Vu le décret no 89-132 du 1er mars 1989 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer;

Vu l'arrêté du 30 novembre 1993 fixant le prix de vente de certaines publications de l'Observatoire économique et statistique des transports,

Arrête:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0033 du 08/02/95 Page 2139
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Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 30 novembre 1993 susvisé est modifié comme suit:

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par le directeur des affaires financières

Résumé. Le directeur des affaires financières doit exécuter l'arrêté et le publier au JORF.
Art. 2. - Le directeur des affaires financières et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 30-11-1993: FIXATION DU PRIX DE VENTE DE CERTAINES PUBLICATIONS.

Fait à Paris, le 30 novembre 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des affaires financières

et de l'administration générale,

C. BAZY-MALAURIE

Arrêté du 30 novembre 1994